Conditions Générales de Vente
Informations concernant les CGV
Le site de vente en ligne www.graine-tomate.fr est géré par Monsieur et Madame WITTMAN Patrick & Virginie.
Les présentes CGV régissent les ventes de leurs produits auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.graine-tomate.fr. Les présentes CGV ainsi le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Monsieur et Madame WITTMAN Patrick & Virginie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité lorsqu’il réalise une commande. Il ne doit en aucun cas utiliser le site internet en cas de désaccord avec les termes et CGV.
Définition
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Monsieur et Madame WITTMAN Patrick & Virginie et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par l’utilisation du Site Internet www.graine-tomate.fr
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.graine-tomate et hébergé par la société HOSTINGER.
Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.graine-tomate.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.graine-tomate.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur et Madame WITTMAN Patrick & Virginie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.graine-tomate.fr
En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. En particulier le CLIENT est tenu de vérifier avant l’achat que les produits qu’il souhaite acheter sont autorisés à l’importation dans le pays de livraison.
Le site www.graine-tomate.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Tarif
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.graine-tomate.fr Ils sont à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.graine-tomate.fr ne comprennent les frais de traitement, mais pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande et sa destination.
Commande
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.graine-tomate.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
Il est de la responsabilité du CLIENT de se tenir informé de la législation locale concernant l’introduction des semences dans son pays avant de passer une commande. Les semences figurent sur la liste des envois interdits ou restreints dans certains pays et parfois les enveloppes peuvent être vérifiées par les autorités douanières. Nous ne pouvons être tenus responsables si votre courrier est perdu ou saisi. Ces envois ne seront ni remboursés ni retournés.
Paiement & livraison
Paiement. Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.graine-tomate.fr propose au Client de régler sa commande par les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, Paypal.
Livraison. La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un email sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.graine-tomate.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.graine-tomate.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Force majeure
L’exécution par le site www.graine-tomate.fr de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Nous informeront les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Divers
Le site www.graine-tomate.fr fait l’objet d’un système de sécurisation avec l’utilisation du protocole de cryptage SSL.
Concernant la propriété intellectuelle: Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.graine-tomate.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.grane-tomate-fr.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toutes les données que vous confiez sur le site www.graine-tomate.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. Le client doit se tenir informé de la législation locale concernant l’introduction des semences dans sa région ou son pays. Les envois saisis par les autorités ne seront jamais remboursés, ni retournés. Pour plus d’informations contactez-nous avant de commander.